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Conditions générales

Masayume Studio
Dernière mise à jour : mai 2025

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Masayume Studio propose des services créatifs incluant la production vidéo, le design graphique, le conseil en IA et la création de contenus visuels. Tous les services sont personnalisés selon les spécifications du client.

2. TARIFS & PAIEMENT

2.1 Conditions de paiement

  • Projets < 500 € : Paiement intégral requis avant le démarrage

  • Projets > 500 € : 50 % d’acompte à la commande, solde de 50 % avant la livraison finale

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA (statut SASU)

2.2 Moyens de paiement

  • Paiement via Stripe (cartes bancaires, paiements internationaux)

  • Délai de règlement : 7 jours nets à compter de la date de facture

2.3 Retard de paiement

Tout retard peut entraîner une suspension du projet jusqu’à réception du paiement.

3. DÉROULEMENT DES PROJETS

3.1 Révisions incluses

  • Projets visuels : 1 aller-retour de modifications inclus

  • Projets vidéo : 2 aller-retours inclus

  • Révisions supplémentaires possibles à tarif réduit sauf mention contraire sur le devis ou la facture

3.2 Validation client

  • La validation client est requise à chaque étape clé

  • Le projet avance en fonction des retours fournis en temps voulu

  • Important : tout retard de validation invalide les délais de livraison annoncés

3.3 Abandon de projet

Sans réponse du client pendant 30 jours après 3 relances, le projet est considéré comme abandonné sans remboursement.

4. LIVRAISON & DÉLAIS

4.1 Délais de livraison

Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de :

  • Retard de validation client

  • Modification du périmètre

  • Contraintes techniques

4.2 Compensation en cas de retard

En cas de dépassement dû à Masayume Studio, une remise peut être appliquée sur le projet en cours ou futur. Aucun remboursement intégral ne sera effectué.

5. ANNULATION & REMBOURSEMENT

5.1 Avant le démarrage

Annulation possible avec remboursement de 50 % si le travail n’a pas commencé

5.2 Après démarrage

  • 25 % remboursés si le planning est validé et le projet entamé

  • Aucun remboursement après 50 % d’avancement

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉS CLIENT

6.1 Droits du client

Les livrables finaux deviennent pleinement exploitables commercialement une fois le paiement intégral effectué, selon les conditions convenues.

6.2 Droit au portfolio

Masayume Studio se réserve le droit de présenter les projets terminés dans son portfolio ou ses supports promotionnels, sauf demande explicite du client (option d’exclusivité payante).

6.3 Exclusivité

L’exclusivité totale et la suppression du droit de diffusion dans notre portfolio sont disponibles en option payante.

6.4 Matériaux fournis par le client

Le client garantit détenir ou avoir l’autorisation d’utiliser les éléments fournis à Masayume Studio, y compris (sans s’y limiter) :

  • Photos de personnes, produits ou lieux

  • Logos, marques et éléments d’identité visuelle

  • Textes, scripts

  • Sons, musiques

  • Vidéos

  • Tout autre contenu créatif ou propriété intellectuelle
    Le client s’engage à dégager Masayume Studio de toute responsabilité en cas d’usage non autorisé de contenus tiers.

6.5 Autorisation d’outils IA

En confiant un projet, le client autorise explicitement l’utilisation d’outils IA pour traiter les matériaux fournis (LLM, générateurs d’images, générateurs de vidéos, etc.), ce qui peut impliquer des services tiers.

6.6 Responsabilité d’usage

Le client est seul responsable de l’usage légal et éthique des livrables. Masayume Studio décline toute responsabilité en cas de :

  • Utilisation illégale, diffamatoire ou nuisible

  • Violation de droits d’auteur due à l’usage client

  • Conséquences liées à l’utilisation du contenu

  • Réclamations de tiers sur l’usage final

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Limites du service

  • Masayume Studio fournit des services créatifs, pas de développement logiciel

  • Le contenu généré par IA peut présenter des limites techniques

  • Aucun résultat technique précis n’est garanti au-delà des standards professionnels

7.2 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour le projet concerné. Masayume Studio ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

8. FORCE MAJEURE

Masayume Studio décline toute responsabilité en cas de retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

10. MODIFICATIONS

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les clients seront informés des changements affectant les projets en cours.

11. INFORMATIONS

Masayume Studio
Jonathan Carène
Site web : www.masayume-studio.com
Formulaire de contact : page Contact

En validant un projet, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

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